Cartographie des instruments juridiques de protection des droits de l'Homme

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Ce vendredi 07 septembre 2018 dans l"amphithéâtre du Cefod, le collectif a procédé à la présentation de la cartographie/infographie des instruments juridiques de protection des droits de l'Homme au Tchad. La présentation a été faite par le consultant senior MAOUNDONODJI GILBERT. Cette activité a vu la présence d'un grand public venu donner à cet événement un cachet particulier.

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Document de la cartographie/infographie sur les instruments de protection des droits de l'Homme au Tchad

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ETUDE CARTOGRAPHIE DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME AU TCHAD Rapport final Dr. Maoundonodji Gilbert, Consultant N’Djamena, Juillet 2018 Table des matières TABLE DES MATIERES 2 LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES 3 INTRODUCTION 4 I. ETAT DES LIEUX DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME DONT LE TCHAD EST PARTIE 5 1.1. APPROCHE CONCEPTUELLE ET PRINCIPES DE BASE EN MATIERE DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS 5 1.2. LES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS 7 1.3. STATUT DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX DES DROITS DE L’HOMME AU TCHAD 12 1.4. MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE, DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI DU RESPECT DES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME 13 1.5. STATUT DE SOUMISSION DES RAPPORTS AUX ORGANES DES TRAITES PAR LE TCHAD 15 1.6. LE MECANISME D’EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL (EPU) 17 II. LE TCHAD ET LES ...
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Les défis de l’application des droits de l’Homme au Tchad et perspectifs

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Les défis de l’application des droits de l’Homme au Tchad et perspectifs Malgré la ratification par le Tchad des principaux instruments internationaux de protection des droits de l’Homme, l’application de ceux-ci reste confrontée à d’énormes défis qu’il faille souligner. Il s’agit notamment de : -           La prédominance du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire et législatif  : le gouvernement utilise souvent la justice soit pour régler leurs comptes à des opposants, des leaders de la société civile ou autres activistes (les cas de Mayadine Bouyebri, Laoukein Medard, Versinis, Ngandjei Solo, Palmer, etc.) ; soit pour ralentir ou simplement entraver les procédures judiciaires contre les proches du régime (Les auteurs des massacres de Ngueli et ceux des prisonniers en transfèrement vers la prison de Koro-toro, la plainte contre Saleh Deby accusé de détournement de 136 milliards de FCFA, etc.) ; -  ...
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