ETUDE CARTOGRAPHIE DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME AU TCHAD Rapport final Dr. Maoundonodji Gilbert, Consultant N’Djamena, Juillet 2018 Table des matières TABLE DES MATIERES 2 LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES 3 INTRODUCTION 4 I. ETAT DES LIEUX DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME DONT LE TCHAD EST PARTIE 5 1.1. APPROCHE CONCEPTUELLE ET PRINCIPES DE BASE EN MATIERE DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS 5 1.2. LES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS 7 1.3. STATUT DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX DES DROITS DE L’HOMME AU TCHAD 12 1.4. MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE, DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI DU RESPECT DES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME 13 1.5. STATUT DE SOUMISSION DES RAPPORTS AUX ORGANES DES TRAITES PAR LE TCHAD 15 1.6. LE MECANISME D’EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL (EPU) 17 II. LE TCHAD ET LES
